Diagnostic immobilier en Haute-Saône (70)
Tous vos diagnostics obligatoires en Haute-Saône, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac. 536 communes couvertes, 233 185 habitants.
Haute-Saône en chiffres
Le profil de risques de la Haute-Saône
Nous avons relevé les données officielles de 535 communes du département : séisme touche 98 % d'entre elles, inondation touche 51 % d'entre elles, mouvement de terrain touche 50 % d'entre elles ; 9 % relèvent de la catégorie 3 pour le radon ; la zone de sismicité 3 domine. Ces trois éléments décident du contenu de l'état des risques bien avant que le type de bien n'entre en jeu.
Diagnostics obligatoires en Haute-Saône
Que vous vendiez ou louiez en Haute-Saône, le dossier de diagnostic technique doit être complet au moment de la signature. Sa composition dépend de l'année de construction, du type de bien et de la commune : l'état des risques, en particulier, se génère à l'adresse exacte et diffère donc d'une commune à l'autre.
DPE
Toute vente et toute location d'un logement. Validité : 10 ans.
Amiante
Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon.
Plomb (CREP)
Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon.
Électricité
Les installations électriques de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Termites
Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Validité : 6 mois.
ERP
Toute vente et toute location. Validité : 6 mois.
Loi Carrez
La vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface.
Loi Boutin
La location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée sauf travaux.
Audit énergétique
La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Validité : 5 ans.
Les 536 communes de la Haute-Saône
Sélectionnez votre commune pour ses obligations locales, ses tarifs et ses délais.
Voir les 382 autres communes
Les 400 communes les plus peuplées sont listées ici ; les 136 autres restent accessibles depuis les pages de leurs voisines et par le plan du site.
Les erreurs qui coûtent cher
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Haute-Saône, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Haute-Saône : vos questions
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Le diagnostic termites est-il obligatoire en Haute-Saône ?
Tout ce que cette page affiche de local est interrogeable par vous-même : nous partons du code INSEE 70 et des bases publiques de l'État — Géorisques pour les risques majeurs, le zonage sismique et le potentiel radon. Aucun chiffre n'est estimé, aucun n'est repris d'un agrégateur : si un élément manque à la source, la page le dit au lieu de le combler.
Page vérifiée et mise à jour le 26 juillet 2026. Publiée par Oridiag, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers intervenant sur l'ensemble du territoire — les interventions sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés et assurés.
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