Audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables.
- Concerne la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
- Validité : 5 ans
- Rapport opposable, par un diagnostiqueur certifié partenaire
Audit énergétique en bref
Audit énergétique réglementaire : à quoi ça sert
L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables.
Qui est concerné
L'audit énergétique est requis pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Sa durée de validité est de 5 ans : au-delà, il doit être refait avant la signature.
Comment se déroule l'intervention
Le diagnostiqueur certifié partenaire se déplace chez vous, réalise le repérage — de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis transmet un rapport opposable en général sous 24 à 48 h après la visite. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Que risque-t-on sans ce document
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur : l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est en outre passible d'une amende administrative.
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