Diagnostic termites
L'état termites signale la présence ou les indices d'infestation par les termites dans le bâti et ses abords.
- Concerne les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation
- Validité : 6 mois
- Rapport opposable, certifié Cofrac
Termites en bref
Diagnostic termites : à quoi ça sert
L'état termites signale la présence ou les indices d'infestation par les termites dans le bâti et ses abords.
Qui est concerné
L'état termites est requis pour les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Sa durée de validité est de 6 mois : au-delà, il doit être refait avant la signature.
Comment se déroule l'intervention
Le diagnostiqueur certifié se déplace chez vous, réalise le repérage — de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Que risque-t-on sans ce document
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur : l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est en outre passible d'une amende administrative.
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