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Mesurage loi Boutin à Piriac-sur-Mer

Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus.

  • Rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié Cofrac
  • Prix ferme en deux minutes, sans engagement de votre part
  • Un créneau sous 48 h à Piriac-sur-Mer, 24 h si votre compromis est calé
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Loi Boutin à Piriac-sur-Mer : en bref

ConcerneLa location vide à usage de résidence principale
Validitéillimitée sauf travaux
Prix indicatif80 – 130 € TTC
Chiffrer mon mesurage loi Boutin
Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC
Environnement du bâti et risques naturels recensés — Loi Boutin à Piriac-sur-Mer
Environnement du bâti et risques naturels recensés — Oridiag.
Profil de risque de Piriac-sur-Mer Potentiel radon : catégorie 3 — significatif. Sismicité : zone 3 — modérée. Risques recensés : 27 risques par l'État. Piriac-sur-Mer — ce que dit la donnée publique Potentiel radoncatégorie 3 — significatifSismicitézone 3 — modéréeRisques recensés27 risques par l'État
Profil de risque de Piriac-sur-Mer d'après Géorisques : catégorie 3 — significatif · zone 3 — modérée · 27 risques par l'État. Ces valeurs déterminent le contenu de l'état des risques (ERP) annexé à la vente ou au bail.

Mesurage loi Boutin à Piriac-sur-Mer : ce qu'il faut retenir

Validité : illimitée sauf travaux. Ce diagnostic concerne la location vide à usage de résidence principale. Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus.

À Piriac-sur-Mer (44420), un bourg d'environ 2 685 habitants (Loire-Atlantique), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

Loi Boutin à Piriac-sur-Mer — les informations utiles, au 26 juillet 2026
PrestationLoi Boutin (mesurage de la surface habitable)
Lieu d'interventionPiriac-sur-Mer (44420) — Loire-Atlantique
Dans quels casLa location vide à usage de résidence principale
Sous quel délaiIntervention sous 48 h · rapport remis sous 24 h
Valableillimitée sauf travaux
Budget à prévoir80 à 130 € TTC
Qui intervientDiagnostiqueur certifié Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle

Ce qui est réellement examiné

Attention à ne pas confondre avec la loi Carrez : le mesurage porte ici sur la surface habitable au sens du Code de la construction, celle qui doit figurer au bail d'une location vide à usage de résidence principale. Elle exclut ce que la loi Carrez inclut parfois — combles non aménagés, caves, garages, terrasses, vérandas. Un même logement a donc deux surfaces légales différentes, et les confondre au bail est l'erreur la plus courante.

  • surface de plancher construite du logement loué
  • déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escalier
  • déduction des gaines, embrasures de portes et de fenêtres
  • exclusion des surfaces sous 1,80 m de hauteur
  • exclusion des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises et garages
  • exclusion des terrasses, loggias, balcons, vérandas et dépendances

Textes applicables : article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi Boutin de 2009.

Les conséquences d'un document absent

Un écart de plus d'un vingtième par rapport à la surface annoncée au bail ouvre au locataire un droit à diminution du loyer, applicable pour la durée restante et sans compensation pour le bailleur. Contrairement à la loi Carrez, il n'existe pas de délai de forclusion d'un an : la demande peut intervenir à tout moment du bail.

Ce qu'il faut prévoir avant notre venue à Piriac-sur-Mer

Comme pour le mesurage Carrez, il faut accéder à toutes les pièces. Si le logement a été divisé ou si des combles ont été aménagés, sortez les autorisations d'urbanisme correspondantes.

Le malentendu le plus fréquent

La surface habitable est presque toujours inférieure à la surface Carrez du même bien, parce qu'elle exclut les combles non aménagés. Reprendre la surface Carrez dans un bail est une erreur courante — et sanctionnée.

Le jour de l'intervention

Comptez de trente minutes à deux heures sur place selon la surface, puis un rapport opposable sous 24 à 48 h. Ce qui allonge une visite, ce n'est presque jamais le bien : c'est un accès manquant. Tableau électrique fermé à clé, trappe de comble condamnée, cave chez le voisin, chaufferie dont personne n'a le code — chacun de ces cas oblige à revenir, et le second déplacement se facture. Rassemblez les clés avant notre passage à Piriac-sur-Mer, c'est le seul geste qui change vraiment le déroulé.

Ce que dit le bâti de Piriac-sur-Mer

Un bourg d'environ 2 685 habitants comme Piriac-sur-Mer pose une difficulté particulière : le bâti y est ancien, en pierre ou en matériaux locaux, et il a connu des extensions et des rénovations que presque personne n'a documentées. La date du permis initial ne suffit alors plus — c'est sur place, en observant les matériaux, que se décide la composition exacte du dossier.

Et si le document manque au dossier ?

Un acquéreur qui découvre un diagnostic manquant, périmé ou faux dispose de deux leviers : demander une réduction du prix, ou faire annuler la vente. Le vendeur ne peut pas s'en défendre par la clause d'exonération des vices cachés — elle tombe précisément sur les points que le dossier aurait dû couvrir. S'agissant du DPE, l'absence dans l'annonce expose en plus à une amende administrative. Le délai de prescription se compte en années : un dossier bâclé reste opposable longtemps après la remise des clés.

Données officielles

Ce que disent les données à Piriac-sur-Mer

Rien de ce qui suit n'est estimé : chaque élément vient des bases publiques de l'État, interrogées sur le code INSEE 44125 et auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique. Ce sont ces données, et elles seules, qui déterminent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 3 — potentiel significatif
Sismicitézone 3 — modérée
Risques recensésinondation, submersion marine, mouvement de terrain

À Piriac-sur-Mer, les risques recensés par l'État sont : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, risque industriel, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés d'origine minière, affaissements progressifs d'origine minière, tassements d'origine minière, glissements ou mouvements de pente d'origine minière, coulées d'origine minière, écroulements rocheux d'origine minière, inondations de terrains miniers, pollution des eaux souterraines et de surface, pollution des sédiments et des sols. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Un mesurage est fortement conseillé Piriac-sur-Mer, classée en catégorie 3 — le niveau haut du zonage. Le radon est le deuxième facteur de cancer du poumon en France derrière le tabac, et l'on retient 300 Bq/m³ comme seuil de référence. Le dépistage se pose en hiver, sur deux mois de chauffe, coûte quelques dizaines d'euros, et une valeur élevée se résout presque toujours en reprenant la ventilation plutôt qu'en engageant des travaux lourds. Le classement figure obligatoirement à l'état des risques.
Piriac-sur-Mer, la zone 3 fait entrer les maisons individuelles et les logements collectifs dans le champ de l'Eurocode 8. Pour un bien déjà construit, la question se pose au moment des travaux : une extension ou une surélévation peut déclencher l'obligation, et cela se chiffre avant l'achat, pas après.
Un bien exposé au risque d'inondation — c'est le cas Piriac-sur-Mer — voit son assurance et sa valeur affectées, et l'information finit toujours par sortir. Mieux vaut qu'elle figure au dossier : l'état des risques mentionne le plan de prévention applicable, et si le logement a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit le signaler par écrit — une obligation distincte de l'ERP, souvent oubliée.
Piriac-sur-Mer est exposée au risque de submersion marine. Ce classement pèse sur l'assurabilité du bien et impose parfois des prescriptions de construction (niveau de plancher, matériaux résistants à l'immersion). Il doit apparaître à l'état des risques, avec les travaux éventuellement prescrits par le plan de prévention.
Des fissures en escalier, une porte qui coince, un plancher qui n'affleure plus : ce sont les traces que laisse un mouvement de terrain, risque recensé à Piriac-sur-Mer. Aucun diagnostic obligatoire ne porte sur ces désordres — mais un intervenant qui connaît le secteur les repère pendant sa visite et vous le dit, ce qui vaut mieux que de l'apprendre par l'acquéreur.
Piriac-sur-Mer figure parmi les communes exposées au recul du trait de côte et de falaises. La loi Climat et Résilience a créé une information spécifique de l'acquéreur ou du locataire sur ce phénomène, avec un zonage propre et une projection à 30 et 100 ans. C'est une mention récente, souvent absente des dossiers montés à la hâte.
La plupart des fissures de façade s'expliquent par un sol qui ne travaille pas uniformément sous la construction — des argiles qui gonflent puis se rétractent. C'est le risque de tassements différentiels recensé Piriac-sur-Mer. Depuis 2020, toute construction neuve en aléa moyen ou fort doit suivre des dispositions constructives spécifiques, étude géotechnique ou mesures forfaitaires. Sur un bien existant, porter l'aléa à l'état des risques met le vendeur à l'abri d'un recours pour vice caché.
Le bâti existant Piriac-sur-Mer n'a rien à modifier au titre du risque sismique, recensé ici parmi les risques majeurs. Deux conséquences comptent tout de même à la vente : la mention est due à l'état des risques, et un projet d'extension ou de surélévation fera entrer le chantier dans les règles parasismiques Eurocode 8. Autant que l'acquéreur le chiffre avant de signer.
Le risque de feu de forêt recensé Piriac-sur-Mer n'est pas une simple mention : il déclenche le plus souvent une obligation légale de débroussaillement autour des constructions, sanctionnable si elle n'est pas tenue. C'est une charge d'entretien récurrente, et depuis 2023 elle est explicitement portée au dossier de vente dans les communes concernées.
Un phénomène lié à l'atmosphère figure parmi les risques majeurs recensés Piriac-sur-Mer. Rien n'en découle pour le bâti existant, mais la mention est due à l'état des risques et elle éclaire l'historique de sinistralité de la commune — ce qu'un acquéreur attentif rapproche du montant de sa future prime d'assurance.
Les tempêtes et vents violents sont recensés Piriac-sur-Mer. Aucune conséquence réglementaire sur le bâti existant : la mention figure à l'état des risques et sert surtout à situer la sinistralité de la commune, un élément que l'assurance habitation prend en compte.
Le risque lié à la foudre est recensé à Piriac-sur-Mer. Il n'entraîne aucune obligation de diagnostic, mais recoupe un point de contrôle réel du diagnostic électrique : la qualité de la prise de terre et la protection contre les surintensités, deux des six points vérifiés lors de l'état de l'installation intérieure d'électricité.
Le risque de grêle est recensé à Piriac-sur-Mer. Il figure à l'état des risques au titre des risques majeurs et n'impose rien au bâti, mais explique une partie des sinistres de couverture et de vitrage déclarés localement.
Piriac-sur-Mer est exposée aux chutes de neige et pluies verglaçantes. La charge de neige au sol conditionne le dimensionnement des charpentes neuves selon l'Eurocode 1 : c'est un point à connaître si l'acquéreur envisage une surélévation ou une véranda.
Le radon apparaît explicitement parmi les risques majeurs Piriac-sur-Mer, en plus du zonage par catégorie donné plus haut. Ce gaz radioactif d'origine naturelle est le deuxième facteur de cancer du poumon en France après le tabac, avec un seuil de référence à 300 Bq/m³. Le dépistage se pose sur deux mois de chauffe et une valeur élevée se corrige presque toujours en reprenant la ventilation.
Un risque industriel est recensé sur le territoire de Piriac-sur-Mer. Selon le classement de l'installation, un plan de prévention des risques technologiques peut s'appliquer et imposer des prescriptions au bâti existant — renforcement, confinement, voire délaissement. Ces prescriptions et leur état de réalisation doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur.
Une canalisation, une voie ferrée ou une route classée traverse Piriac-sur-Mer au titre du transport de marchandises dangereuses. L'information est due à l'état des risques. Elle pèse surtout sur les biens situés dans la bande de servitude, où certains travaux sont restreints — une contrainte qui doit être dite à l'acquéreur, pas découverte par lui.
Piriac-sur-Mer est concernée par la présence possible d'engins de guerre non explosés. C'est une contrainte très concrète : tout terrassement — piscine, extension, assainissement, fondations — peut imposer une reconnaissance pyrotechnique préalable. L'information doit figurer à l'état des risques et mérite d'être signalée à un acquéreur qui projette des travaux.
Un risque d'affaissement minier est recensé à Piriac-sur-Mer, hérité d'une exploitation souterraine ancienne. L'aléa figure à l'état des risques et peut, selon le plan de prévention applicable, conditionner les autorisations de construire ou imposer des reconnaissances de sol.
Piriac-sur-Mer est concernée par un risque d'effondrements généralisés d'origine minière. C'est l'aléa le plus contraignant de cette famille : il peut entraîner des restrictions d'urbanisme durables. Sa mention à l'état des risques est impérative et doit être expliquée à l'acquéreur.
Un risque d'effondrement localisé d'origine minière est recensé à Piriac-sur-Mer. Il se manifeste par l'apparition ponctuelle de fontis en surface. L'aléa figure à l'état des risques et peut conditionner les autorisations d'urbanisme.
Piriac-sur-Mer est concernée par des affaissements progressifs hérités d'une exploitation minière. Le phénomène est lent et se lit dans les désordres structurels : fissures qui reprennent, niveaux qui se désaffleurent. Il doit figurer à l'état des risques.
Des tassements d'origine minière sont recensés à Piriac-sur-Mer. Comme pour les tassements différentiels d'origine géologique, ils expliquent une part des fissurations observées sur le bâti et doivent être portés à l'état des risques.
Piriac-sur-Mer est exposée à des glissements ou mouvements de pente liés à d'anciennes exploitations minières, notamment sur les dépôts et terrils. L'aléa figure à l'état des risques et peut restreindre la constructibilité.
Un risque de coulées d'origine minière est recensé à Piriac-sur-Mer, généralement lié à la mobilisation de matériaux de dépôt. Il doit figurer à l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.
Des écroulements rocheux d'origine minière sont recensés à Piriac-sur-Mer. L'aléa concerne surtout les biens situés au pied d'anciens fronts de taille et figure obligatoirement à l'état des risques.
Piriac-sur-Mer est exposée à des inondations de terrains miniers : la remontée des eaux dans les anciens travaux souterrains peut noyer caves et sous-sols. C'est un aléa durable, à porter à l'état des risques.
Une pollution des eaux souterraines ou de surface est recensée à Piriac-sur-Mer. L'information relève de l'état des risques et pollutions — le « P » de l'ERP, souvent oublié des dossiers. Elle concerne notamment les biens équipés d'un puits ou d'un forage.
Une pollution des sédiments et des sols est recensée à Piriac-sur-Mer. C'est une mention importante de l'état des risques et pollutions : selon l'ampleur, un secteur d'information sur les sols (SIS) peut s'appliquer, ce qui impose une attestation de prise en compte de la pollution pour toute construction nouvelle.
D'où viennent ces chiffres

Tout ce que cette page affiche de local est interrogeable par vous-même : nous partons du code INSEE 44125 et des bases publiques de l'État — Géorisques pour les risques majeurs, le zonage sismique et le potentiel radon. Aucun chiffre n'est estimé, aucun n'est repris d'un agrégateur : si un élément manque à la source, la page le dit au lieu de le combler.

Page vérifiée et mise à jour le 26 juillet 2026. Publiée par Oridiag, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers intervenant sur l'ensemble du territoire — les interventions sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés et assurés.

FAQ

Loi Boutin Piriac-sur-Mer : vos questions

Combien de temps le mesurage loi Boutin reste-t-il valable ?
illimitée sauf travaux. Ce qui compte est la date de l'acte, pas celle du compromis — un dossier commandé trop tôt oblige à refaire les pièces les plus courtes. Nous vous indiquons la date de péremption la plus proche à la remise du rapport.
Qui doit payer le mesurage loi Boutin à Piriac-sur-Mer ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Puis-je refuser l'accès à une partie du logement ?
Vous le pouvez, et le rapport le mentionnera. Chaque local non visité est listé avec son motif — porte fermée à clé, comble sans trappe, cave inaccessible. Cette liste délimite exactement ce que le document garantit, donc ce qu'il ne garantit pas : un acquéreur qui découvre ensuite un désordre dans une zone déclarée non visitée se retourne contre le vendeur, pas contre le diagnostiqueur.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Piriac-sur-Mer ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Puis-je réutiliser un rapport existant ?
Oui, tant qu'il est dans sa durée de validité (illimitée sauf travaux) et qu'aucun travaux n'a modifié ce sur quoi il porte. Transmettez-nous ce que vous avez avant de commander : nous ne refaisons que ce qui est réellement périmé, et cela réduit souvent le devis de moitié.
Puis-je réutiliser un ancien mesurage loi Boutin ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (illimitée sauf travaux) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Quel prix pour un mesurage loi Boutin à Piriac-sur-Mer ?
Comptez 80 à 130 € TTC pour ce diagnostic seul. Regrouper l'ensemble du dossier sur une seule visite revient toujours moins cher que de commander pièce par pièce : c'est le déplacement qui coûte, pas le relevé.
Le mesurage loi Boutin est-il obligatoire à Piriac-sur-Mer ?
Il concerne la location vide à usage de résidence principale. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention : c'est ce qui décide, pas le type de bien.
Et si l'acquéreur conteste le résultat ?
Il en a le droit, et c'est précisément à quoi sert l'assurance de responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur. Un rapport erroné engage sa responsabilité aux côtés de celle du vendeur — c'est le sens du caractère opposable. En pratique, la contestation porte presque toujours sur une zone non visitée ou sur un diagnostic périmé à la date de l'acte, deux points que le rapport documente noir sur blanc.
Le dossier complet

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