Diagnostic plomb (CREP) aux Genettes

Diagnostic plomb (CREP) aux Genettes : ce qu'il faut retenir

Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon. Ce diagnostic concerne les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Le CREP mesure la présence de plomb dans les peintures anciennes, principale cause de saturnisme infantile.

Aux Genettes (61270), une commune rurale d'environ 160 habitants (Orne), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

Ce qui est réellement examiné

Aucune trace sur vos murs : la mesure se fait par fluorescence X, l'appareil posé contre le revêtement, sans grattage ni prélèvement. Chaque unité de diagnostic — une porte, une plinthe, un mur — reçoit sa propre concentration et son propre classement de 0 à 3, assorti d'un état de conservation. Un revêtement contenant du plomb mais intact ne classe pas au même niveau qu'un revêtement écaillé : c'est la dégradation qui commande, pas la seule présence.

• peintures des murs, plafonds et sols de chaque pièce
• menuiseries intérieures : portes, plinthes, encadrements
• menuiseries extérieures accessibles depuis le logement
• état de conservation des revêtements (non dégradé, dégradé, très dégradé)
• parties communes en cas de copropriété, lorsqu'elles sont visées

Textes applicables : articles L.1334-5 et R.1334-10 du Code de la santé publique.

Les conséquences d'un document absent

La classe 3 change la nature du document : elle déclenche une obligation de travaux et une information de l'agence régionale de santé. Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire, et l'enjeu dépasse la transaction — un enfant qui porte à la bouche un éclat de peinture ancienne suffit. Pour le vendeur, un constat positif non traité et non signalé est le cas de figure le plus exposé du dossier.

Ce qu'il faut prévoir avant notre venue aux Genettes

Dégagez les murs autant que possible : les meubles collés aux cloisons empêchent la mesure et obligent à revenir. Signalez les pièces repeintes récemment, la couche récente ne supprime pas le plomb en dessous.

Le malentendu le plus fréquent

La validité change selon le résultat : illimitée si aucun plomb n'est détecté, mais seulement 1 an à la vente et 6 ans en location si du plomb est présent. Beaucoup de vendeurs croient leur constat éternel.

Le jour de l'intervention

Comptez de trente minutes à deux heures sur place selon la surface, puis un rapport opposable sous 24 à 48 h. Ce qui allonge une visite, ce n'est presque jamais le bien : c'est un accès manquant. Tableau électrique fermé à clé, trappe de comble condamnée, cave chez le voisin, chaufferie dont personne n'a le code — chacun de ces cas oblige à revenir, et le second déplacement se facture. Rassemblez les clés avant notre passage aux Genettes, c'est le seul geste qui change vraiment le déroulé.

Ce que dit le bâti de Les Genettes

Les Genettes est une petite commune d'environ 160 habitants de l'Orne, où le parc se compose presque uniquement de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences concrètes : le plomb et l'amiante sont à envisager par défaut plutôt que par exception, et l'assainissement est rarement collectif — donc à contrôler avant la vente, à la charge du vendeur.

Et si le document manque au dossier ?

Un acquéreur qui découvre un diagnostic manquant, périmé ou faux dispose de deux leviers : demander une réduction du prix, ou faire annuler la vente. Le vendeur ne peut pas s'en défendre par la clause d'exonération des vices cachés — elle tombe précisément sur les points que le dossier aurait dû couvrir. S'agissant du DPE, l'absence dans l'annonce expose en plus à une amende administrative. Le délai de prescription se compte en années : un dossier bâclé reste opposable longtemps après la remise des clés.