Estimation gratuite · Seine-Maritime

Diagnostic immobilier à Freneuse

Vous saurez en deux minutes ce que la loi exige réellement pour votre bien à Freneuse (76410) — ni plus, ni moins — avec une estimation gratuite, dès 99 €. Les diagnostics sont réalisés en une seule visite par des diagnostiqueurs certifiés partenaires.

Vente, location ou travaux : la liste exacte, pas un catalogue
Obligations locales vérifiées sur les données officielles à Freneuse
Un seul rendez-vous pour l'ensemble du dossier

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Vos diagnostics à Freneuse

Répondez à quelques questions sur votre bien : notre simulateur liste vos diagnostics et en donne une estimation, puis un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h.

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La liste exacte de vos obligations, pas un catalogue
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Diagnostics immobiliers à Freneuse — la réponse en bref

Pour un bien à Freneuse (76410, Seine-Maritime), la liste des diagnostics obligatoires et leur estimation s'obtiennent en 2 minutes, gratuitement, dès 99 €. La commune présente un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible et une sismicité de zone 1 — très faible ; 14 risques y sont recensés par l'État (inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide, entre autres), ce qui conditionne le contenu de l'état des risques (ERP). Le DPE, valable 10 ans, et l'état des risques, valable 6 mois, sont exigés pour toute vente comme pour toute location. Le reste suit le bâti : amiante si le permis date d'avant le 1ᵉʳ juillet 1997, plomb pour une construction antérieure au 1ᵉʳ janvier 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans d'installation, loi Carrez pour un lot de copropriété. Pour une maison classée E, F ou G s'ajoute l'audit énergétique à la vente. Un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour établir son devis.

Source : Oridiag · données vérifiées au 26 juillet 2026 · vos diagnostics en 2 min

Chauffage, menuiseries et isolation — ce qui pèse sur l'étiquette énergie — diagnostics immobiliers à Freneuse — Chauffage, menuiseries et isolation — ce qui pèse sur l'étiquette énergie — Oridiag.

Profil de risque de Freneuse d'après Géorisques : catégorie 1 — faible · zone 1 — très faible · 14 risques par l'État. Ces valeurs déterminent le contenu de l'état des risques (ERP) annexé à la vente ou au bail.

Le contexte local

Le diagnostic immobilier à Freneuse

Freneuse est une commune rurale d'environ 993 habitants (Seine-Maritime), dans le département Seine-Maritime (76). Vendre ou louer un bien y suppose de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) complet : annexé au compromis puis à l'acte notarié pour une vente, au bail pour une location. Un document manquant, périmé ou erroné engage votre responsabilité et peut aller jusqu'à la réduction du prix ou l'annulation de la transaction.

Le parc immobilier de Freneuse

Freneuse est une petite commune d'environ 993 habitants de la Seine-Maritime, où le parc se compose presque uniquement de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences concrètes : le plomb et l'amiante sont à envisager par défaut plutôt que par exception, et l'assainissement est rarement collectif — donc à contrôler avant la vente, à la charge du vendeur.

Ce que révèlent les données du 76

Nous avons relevé les données officielles de 705 communes du département : mouvement de terrain touche 99 % d'entre elles, tassements différentiels touche 99 % d'entre elles, transport de marchandises dangereuses touche 99 % d'entre elles ; aucune n'atteint la catégorie 3 pour le radon ; la zone de sismicité 1 domine. Ces trois éléments décident du contenu de l'état des risques bien avant que le type de bien n'entre en jeu.

La composition exacte du dossier ne dépend donc pas seulement du type de bien : elle dépend aussi de l'adresse. L'état des risques se génère au niveau de la parcelle à partir des données de l'État. C'est pourquoi cette page part des données officielles de Freneuse plutôt que d'un modèle générique. Les communes limitrophes, couvertes elles aussi par le site, sont Cléon (2 km), Saint-Aubin-lès-Elbeuf (3 km), Sotteville-sous-le-Val (4 km) et Saint-Pierre-lès-Elbeuf (4 km).

Ce que la loi peut exiger à Freneuse

Selon l'âge du bien, sa surface et votre projet, la liste ci-dessous se réduit ou s'allonge. Chaque fiche détaille l'obligation exacte et la durée de validité.

DPE à Freneuse

Toute vente et toute location d'un logement. Validité : 10 ans.

Amiante à Freneuse

Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon.

Plomb (CREP) à Freneuse

Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon.

Électricité à Freneuse

Les installations électriques de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.

Gaz à Freneuse

Les installations de gaz de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.

Termites à Freneuse

Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Validité : 6 mois.

ERP à Freneuse

Toute vente et toute location. Validité : 6 mois.

Loi Carrez à Freneuse

La vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface.

Loi Boutin à Freneuse

La location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée sauf travaux.

Audit énergétique à Freneuse

La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Validité : 5 ans.

Données officielles

Ce que disent les données à Freneuse

Rien de ce qui suit n'est estimé : chaque élément vient des bases publiques de l'État, interrogées sur le code INSEE 76282 et auprès de la préfecture de la Seine-Maritime. Ce sont ces données, et elles seules, qui déterminent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 1 — potentiel faible

Sismicitézone 1 — très faible

Risques recensésinondation, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide

À Freneuse, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide, ruissellement et coulée de boue, remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, cavités souterraines naturelles, éboulement ou chutes de blocs, tassements différentiels, risque industriel, effet toxique, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Aucune mesure n'est à prévoir Freneuse au titre du radon : la commune relève de la catégorie 1, celle dont les sous-sols exhalent le moins. Le zonage reste porté à l'état des risques remis à l'acquéreur — la mention est due depuis 2018 quel que soit le niveau, y compris le plus favorable.

Les constructions courantes Freneuse échappent aux règles parasismiques : la commune est en zone 1, la plus basse des cinq. Cela ne dispense pas de la mention, qui figure à l'état des risques dans tous les cas.

Un bien exposé au risque d'inondation — c'est le cas Freneuse — voit son assurance et sa valeur affectées, et l'information finit toujours par sortir. Mieux vaut qu'elle figure au dossier : l'état des risques mentionne le plan de prévention applicable, et si le logement a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit le signaler par écrit — une obligation distincte de l'ERP, souvent oubliée.

La crue à débordement lent recensée Freneuse est la forme la plus prévisible d'inondation : l'eau met plusieurs jours à monter, ce qui laisse le temps de s'organiser. Les dégâts, eux, sont durables — sous-sols, cloisons basses, installations électriques en pied de mur. Le zonage du plan de prévention doit apparaître à l'état des risques.

Quelques heures suffisent : la crue torrentielle recensée Freneuse monte vite et charrie des matériaux, à la différence d'un débordement lent. Les prescriptions du plan de prévention y sont plus sévères, et les travaux qu'elles imposent au bâti doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur avant la signature.

L'eau n'arrive pas toujours d'une rivière. À Freneuse, le ruissellement et les coulées de boue sont recensés : la voirie et les surfaces imperméabilisées concentrent l'écoulement loin de tout cours d'eau. Les premiers touchés sont les sous-sols, garages semi-enterrés et locaux techniques — précisément les volumes auxquels le diagnostiqueur doit pouvoir accéder le jour de sa visite.

Le risque recensé à Freneuse est une inondation par remontée de nappe. Elle ne vient ni d'un cours d'eau ni de la voirie mais du sous-sol, et touche d'abord caves, vides sanitaires et sous-sols. C'est un phénomène lent, souvent invisible depuis la rue, dont l'existence explique bien des désordres d'humidité constatés en visite.

Des fissures en escalier, une porte qui coince, un plancher qui n'affleure plus : ce sont les traces que laisse un mouvement de terrain, risque recensé à Freneuse. Aucun diagnostic obligatoire ne porte sur ces désordres — mais un intervenant qui connaît le secteur les repère pendant sa visite et vous le dit, ce qui vaut mieux que de l'apprendre par l'acquéreur.

Le sous-sol Freneuse est creusé d'anciennes carrières souterraines, d'où un aléa d'affaissement ou d'effondrement d'origine humaine. Les acquéreurs y sont attentifs, et un dossier muet sur le sujet installe la méfiance. L'aléa figure à l'état des risques, et selon la commune un plan de prévention peut imposer une reconnaissance de sol avant tous travaux.

Le sous-sol de Freneuse comporte des cavités souterraines naturelles — d'origine karstique et non liées à une exploitation humaine, contrairement aux anciennes carrières. Le risque d'affaissement doit figurer à l'état des risques, et une reconnaissance de sol est fréquemment exigée avant construction.

Pied de falaise, bas de talus rocheux : c'est là que se concentre l'exposition aux éboulements et chutes de blocs recensée Freneuse. Des ouvrages de protection peuvent exister, et leur entretien revient au propriétaire — une charge que l'acquéreur doit connaître avant l'achat, au même titre que l'information elle-même.

La plupart des fissures de façade s'expliquent par un sol qui ne travaille pas uniformément sous la construction — des argiles qui gonflent puis se rétractent. C'est le risque de tassements différentiels recensé Freneuse. Depuis 2020, toute construction neuve en aléa moyen ou fort doit suivre des dispositions constructives spécifiques, étude géotechnique ou mesures forfaitaires. Sur un bien existant, porter l'aléa à l'état des risques met le vendeur à l'abri d'un recours pour vice caché.

Un risque industriel est recensé sur le territoire de Freneuse. Selon le classement de l'installation, un plan de prévention des risques technologiques peut s'appliquer et imposer des prescriptions au bâti existant — renforcement, confinement, voire délaissement. Ces prescriptions et leur état de réalisation doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur.

Le risque industriel recensé à Freneuse comporte un effet toxique : le danger est l'exposition à un nuage de substances dangereuses. Le plan de prévention prescrit alors souvent l'aménagement d'un local de confinement. C'est une prescription concrète et coûteuse, que l'acquéreur doit connaître avant de signer.

Une canalisation, une voie ferrée ou une route classée traverse Freneuse au titre du transport de marchandises dangereuses. L'information est due à l'état des risques. Elle pèse surtout sur les biens situés dans la bande de servitude, où certains travaux sont restreints — une contrainte qui doit être dite à l'acquéreur, pas découverte par lui.

Freneuse est concernée par la présence possible d'engins de guerre non explosés. C'est une contrainte très concrète : tout terrassement — piscine, extension, assainissement, fondations — peut imposer une reconnaissance pyrotechnique préalable. L'information doit figurer à l'état des risques et mérite d'être signalée à un acquéreur qui projette des travaux.

D'où viennent ces chiffres

Tout ce que cette page affiche de local est interrogeable par vous-même : nous partons du code INSEE 76282 et des bases publiques de l'État — Géorisques pour les risques majeurs, le zonage sismique et le potentiel radon. Aucun chiffre n'est estimé, aucun n'est repris d'un agrégateur : si un élément manque à la source, la page le dit au lieu de le combler.

Page vérifiée et mise à jour le 26 juillet 2026. Publiée par Oridiag — les diagnostics sont réalisés, sur l'ensemble du territoire, par des diagnostiqueurs certifiés partenaires et assurés.

Budget

Prix d'un diagnostic immobilier à Freneuse

Le prix dépend du bien, de la date et des disponibilités : le simulateur l'estime, le diagnostiqueur partenaire le fixe dans son devis.

Prestation	Dans quels cas	Valable
DPE	Toute vente et toute location d'un logement	10 ans
Amiante	Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997	illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon
Plomb (CREP)	Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949	1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon
Électricité	Les installations électriques de plus de 15 ans	3 ans à la vente, 6 ans en location
Gaz	Les installations de gaz de plus de 15 ans	3 ans à la vente, 6 ans en location
Termites	Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation	6 mois
ERP	Toute vente et toute location	6 mois
Loi Carrez	La vente d'un lot en copropriété	illimitée sauf travaux modifiant la surface
Loi Boutin	La location vide à usage de résidence principale	illimitée sauf travaux
Audit énergétique	La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G	5 ans

Le prix d'un diagnostic à Freneuse dépend du bien, de sa surface, de la date et des disponibilités : notre simulateur en donne une estimation gratuite en 2 minutes, dès 99 €, et seul le devis du diagnostiqueur certifié partenaire fait foi. Regrouper les diagnostics sur un même rendez-vous évite plusieurs déplacements.

✓Ce que couvre le diagnostic

✓Le repérage sur place, pièce par pièce, selon les diagnostics dus
✓L'état des risques établi à l'adresse exacte du bien
✓Le rapport opposable, transmis en général sous 24 à 48 h après la visite
✓La visite du bien à Freneuse par le diagnostiqueur certifié partenaire

✕Non compris

✕Le désamiantage ou le retrait de matériaux
✕Les analyses de laboratoire en cas de prélèvement (facturées à part)
✕Les diagnostics non exigés par la loi dans votre situation

Le déroulé

Ce qui se passe après votre demande

Quelques questions, pas une de plus

Type de bien, surface, année, projet. C'est tout ce qu'il faut pour savoir ce que la loi vous impose.

Une estimation, tout de suite

La liste de vos diagnostics s'affiche avec leur estimation, gratuitement et sans engagement.

Le rappel d'un diagnostiqueur partenaire

Un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h, établit son devis et vous propose un rendez-vous dès 48 h selon disponibilités.

Une visite, tout le dossier

Un diagnostiqueur certifié partenaire relève l'ensemble des diagnostics en un seul passage.

Le dossier, prêt pour le notaire

Complet et opposable, il vous est transmis en général sous 24 à 48 h après la visite, et part à qui vous désignez.

2 minPour connaître vos diagnostics obligatoires

GratuitEstimation et devis, sans engagement

11Diagnostics réglementaires couverts

35 008Communes couvertes, données locales à l'appui

Préparation

Bien préparer la visite à Freneuse

Six vérifications avant le passage du diagnostiqueur. Elles évitent une seconde visite — et le déplacement supplémentaire qui va avec.

1Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
2Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
3Prévoyez la bonne durée. De 30 minutes pour un studio à 2 heures pour une grande maison. Quelqu'un doit être présent.
4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.

À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Oublier l'audit énergétique

À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

FAQ

Diagnostic immobilier Freneuse : vos questions

Que faire si la vente traîne et qu'un diagnostic périme ?

C'est l'état des risques qui pose problème en premier : six mois de validité, et il doit être à jour à la date de l'acte, pas à celle du compromis. L'état parasitaire a la même durée. Un dossier commandé trop tôt oblige donc à refaire ces deux pièces — un coût évitable. Notez, à la remise du rapport, la pièce dont la validité expire le plus tôt : c'est elle qui dit jusqu'à quand le dossier tient.

Qui commande les diagnostics en cas de succession ou d'indivision à Freneuse ?

N'importe quel indivisaire peut les commander : ce sont des actes conservatoires, ils n'exigent pas l'unanimité. En pratique le notaire chargé de la succession les demande souvent lui-même. Le coût entre dans les frais de la succession et se répartit entre les héritiers au prorata de leurs droits. Le rapport peut être adressé à qui vous désignez, y compris directement à l'étude.

Le DPE de l'ancien propriétaire est-il encore valable ?

Un DPE vaut dix ans, mais tous ceux réalisés avant le 1^er juillet 2021 sont périmés depuis le 31 décembre 2024 — la méthode de calcul a changé. Pour les autres diagnostics, la question se pose pièce par pièce : le repérage amiante négatif n'a pas de limite de durée s'il date d'après le 1^er janvier 2013, l'électricité et le gaz valent trois ans à la vente, l'état des risques six mois. Transmettez ce que vous avez au diagnostiqueur partenaire : seul ce qui est réellement périmé est à refaire.

Le potentiel radon est-il un enjeu à Freneuse ?

Freneuse relève de la catégorie 1 — potentiel faible au zonage de l'IRSN. Aucun mesurage n'est imposé, mais la mention figure obligatoirement à l'état des risques.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Freneuse ?

L'état termites n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Notre simulateur indique, d'après les arrêtés recensés, si la commune de Freneuse est concernée ; le diagnostiqueur certifié partenaire vérifie le classement auprès de la préfecture de la Seine-Maritime avant d'intervenir.

Les diagnostics sont-ils déductibles ?

À la vente, leur coût s'ajoute au prix d'acquisition dans le calcul de la plus-value immobilière, ce qui réduit l'assiette imposable — à condition de conserver les factures. À la location, ils constituent une charge déductible des revenus fonciers au régime réel. Dans les deux cas, gardez le justificatif : c'est lui qui compte, pas le rapport.

Un mauvais diagnostic fait-il baisser le prix ?

Une étiquette F ou G se négocie, c'est un fait du marché. Mais l'inverse est plus coûteux : un dossier incomplet ou découvert tardivement fait rouvrir la négociation au pire moment, quand l'acquéreur a déjà son financement et se sait en position de force. Un dossier complet dès l'annonce fixe le cadre — le prix est discuté une fois, sur des éléments connus.

Autour de Freneuse

Diagnostic immobilier ailleurs en Seine-Maritime

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Vos diagnostics à Freneuse en 2 minutes

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