État des risques (ERP) à Paris 9e Arrondissement
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
- Rapport opposable, signé par un diagnostiqueur certifié Cofrac
- Prix ferme en deux minutes, sans engagement de votre part
- Un créneau sous 48 h à Paris 9e Arrondissement, 24 h si votre compromis est calé
ERP à Paris 9e Arrondissement : en bref
État des risques (ERP) à Paris 9e Arrondissement : ce qu'il faut retenir
Validité : 6 mois. Ce diagnostic concerne toute vente et toute location. L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
À Paris 9e Arrondissement, l'état des risques reprend les données officielles de la commune, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, transport de marchandises dangereuses. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 75109, qui ne publient pas le potentiel radon ni la zone de sismicité pour cette commune.
| Prestation | ERP (état des risques et pollutions) |
|---|---|
| Lieu d'intervention | Paris 9e Arrondissement (75009) — Paris |
| Dans quels cas | Toute vente et toute location |
| Sous quel délai | Intervention sous 48 h · rapport remis sous 24 h |
| Valable | 6 mois |
| Budget à prévoir | Compris dans tous nos forfaits |
| Qui intervient | Diagnostiqueur certifié Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle |
Ce qui est réellement examiné
Ce document ne suppose aucune visite : il se construit à l'adresse exacte du bien, à partir des bases de l'État et de Géorisques. Deux logements de la même rue peuvent donc porter un état des risques différent, selon la parcelle et le zonage qui la traverse. S'y ajoute, quand elle existe, l'information sur les sinistres antérieurs ayant donné lieu à indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle — une déclaration qui incombe au vendeur, pas à la base de données.
- plans de prévention des risques naturels approuvés ou prescrits
- plans de prévention des risques technologiques et miniers
- zonage sismique réglementaire de la commune
- potentiel radon de la commune (catégories 1 à 3)
- secteurs d'information sur les sols et pollutions connues
- sinistres indemnisés au titre de la garantie catastrophe naturelle
Textes applicables : articles L.125-5 et R.125-26 du Code de l'environnement.
Les conséquences d'un document absent
Depuis 2023, l'information sur les risques doit figurer dès l'annonce, et l'état des risques être remis à la première visite — plus au compromis. Un manquement expose à une réduction du prix ou à l'annulation de la vente. C'est le diagnostic le moins cher du dossier et celui dont l'omission se conteste le plus souvent : la durée de validité de six mois surprend des vendeurs qui l'avaient commandé trop tôt.
Ce qu'il faut prévoir avant notre venue à Paris 9e Arrondissement
Aucune préparation matérielle : il vous faut l'adresse précise et les références cadastrales. Rassemblez en revanche les déclarations de sinistres indemnisés, qui doivent y être mentionnées.
Le malentendu le plus fréquent
Sa validité est de 6 mois, et il doit être daté de moins de 6 mois à la signature, pas au compromis. C'est le document que les notaires font refaire le plus souvent.
Le jour de l'intervention
Comptez de trente minutes à deux heures sur place selon la surface, puis un rapport opposable sous 24 à 48 h. Ce qui allonge une visite, ce n'est presque jamais le bien : c'est un accès manquant. Tableau électrique fermé à clé, trappe de comble condamnée, cave chez le voisin, chaufferie dont personne n'a le code — chacun de ces cas oblige à revenir, et le second déplacement se facture. Rassemblez les clés avant notre passage à Paris 9e Arrondissement, c'est le seul geste qui change vraiment le déroulé.
Ce que dit le bâti de Paris 9e Arrondissement
Paris 9e Arrondissement et ses 57 271 habitants présentent le profil d'une ville moyenne : un centre ancien où le constat plomb revient dès qu'on remonte avant 1949, une couronne construite entre 1950 et 1997 qui déclenche le repérage amiante, et des lotissements récents qui n'appellent ni l'un ni l'autre. Reste, partout, la question des quinze ans d'installation pour l'électricité et le gaz — celle qu'on oublie le plus souvent.
Et si le document manque au dossier ?
Un acquéreur qui découvre un diagnostic manquant, périmé ou faux dispose de deux leviers : demander une réduction du prix, ou faire annuler la vente. Le vendeur ne peut pas s'en défendre par la clause d'exonération des vices cachés — elle tombe précisément sur les points que le dossier aurait dû couvrir. S'agissant du DPE, l'absence dans l'annonce expose en plus à une amende administrative. Le délai de prescription se compte en années : un dossier bâclé reste opposable longtemps après la remise des clés.
Ce que disent les données à Paris 9e Arrondissement
Rien de ce qui suit n'est estimé : chaque élément vient des bases publiques de l'État, interrogées sur le code INSEE 75109 et auprès de la préfecture de Paris. Ce sont ces données, et elles seules, qui déterminent le contenu de votre état des risques. Les risques majeurs sont recensés par l'État à l'échelle de la commune de Paris : ils s'appliquent donc à cet arrondissement. L'état des risques, lui, se génère à l'adresse exacte du bien.
À Paris 9e Arrondissement, les risques recensés par l'État sont : inondation, transport de marchandises dangereuses. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Tout ce que cette page affiche de local est interrogeable par vous-même : nous partons du code INSEE 75109 et des bases publiques de l'État — Géorisques pour les risques majeurs, le zonage sismique et le potentiel radon. Aucun chiffre n'est estimé, aucun n'est repris d'un agrégateur : si un élément manque à la source, la page le dit au lieu de le combler.
Page vérifiée et mise à jour le 26 juillet 2026. Publiée par Oridiag, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers intervenant sur l'ensemble du territoire — les interventions sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés et assurés.
ERP Paris 9e Arrondissement : vos questions
Quel prix pour un état des risques à Paris 9e Arrondissement ?
Puis-je refuser l'accès à une partie du logement ?
Qui doit payer l'état des risques (ERP) à Paris 9e Arrondissement ?
Puis-je réutiliser un ancien état des risques ?
Que se passe-t-il si l'état des risques (ERP) révèle un problème ?
Que devient le rapport après l'intervention ?
Combien de temps l'état des risques (ERP) reste-t-il valable ?
Faut-il être présent pendant l'intervention à Paris 9e Arrondissement ?
Et si l'acquéreur conteste le résultat ?
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